MENTIONS LÉGALES

Site internet de l'association Étoile Transition

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

 

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par l'association :

 

Dénomination : Étoile Transition

Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 3 rue Arc de Triomphe, 17100 Saintes, France

Numéro RNA : W174 007 001

Numéro SIRET : 929 960 722 00015

Courriel : [email protected]

 

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président de l'association Étoile Transition.

Contact : [email protected]

 

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société :

 

Dénomination : Jimdo GmbH

Forme juridique : Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) — société de droit allemand

Siège social : Stresemannstraße 375, 22761 Hamburg, Allemagne

Site web : www.jimdo.com

Téléphone : +49 40 822 44 997

Courriel : [email protected]

 

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de l'association Étoile Transition ou de leurs auteurs respectifs, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Limitation de responsabilité

L'association Étoile Transition s'efforce de maintenir les informations diffusées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni la mise à jour permanente de ces informations.

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Contact DPO : [email protected]

Toute réclamation peut également être adressée à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Mentions légales — Association Étoile Transition — Mise à jour : 22 mai 2026